Le Droit Individuel à la Formation : D.I.F.
Vous avez un projet Petite Enfance, crèche, halte-garderie, multi-accueil :
participez à la formation " La Boite à Outils du Porteur de Projet crèche" les 09 et 10 juin 2008 à Paris ou les 20 et 21 mai 2008 à Marseille.
ou à la formation " Elaborer un projet Petite Enfance " le 19 mai 2008 à Marseille
   
  Qu'est-ce que le DIF ?
   
 

Elaboré par les partenaires sociaux dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et instauré par la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, le DIF est un droit nouveau pour le salarié.

Tout salarié acquiert chaque année un droit à la formation d'une durée de 20 heures qui est cumulable sur 6 ans, soit 120 heures maximum.
   
 
Qui peut bénéficier du DIF ?
   
  Les salariés en C.D.I., ayant au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise.
Les salariés en C.D.D. à compter du 4ème mois de travail consécutif ou non, au cours des douze derniers mois. Pour les salariés à temps partiel et ceux en C.D.D., cette durée est calculée au prorata temporis.
Le DIF ne concerne ni les personnes en contrats d’apprentissage, ni celles en contrats d’insertion en alternance.
Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des droits acquis au titre du DIF.
   
  Quel type de formation suivre avec le DIF ?
   
 
Les formations suivies par le salarié doivent relever de l'une des catégories suivantes:
  actions de promotion pour acquérir une qualification plus élevée,
  actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances professionnelles,
  actions de formation ayant pour objectif l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle, ou d'une qualification professionnelle reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.
   
 
Comment bénéficier du DIF ?
   
 

La mise en oeuvre du DIF relève de l'initiative du salarié et se fait en liaison avec l'entreprise. Le choix de l'action de formation doit, en effet, faire l'objet d'un accord écrit entre le salarié et l'entreprise.

Quand le salarié souhaite utiliser les heures de formation qu'il a acquises au titre du DIF, il doit en faire la demande à son entreprise. Celle-ci dispose d'un mois pour notifier sa réponse, l'absence de réponse vaut acceptation.

   
 
Pendant ou en dehors du temps de travail ?
   
 

Le salarié et son entreprise doivent se mettre d'accord non seulement sur le choix de l'action de formation, mais aussi sur ses modalités de réalisation.

Les actions de formation peuvent se dérouler en dehors du temps de travail, sauf si un accord de Branche ou d’entreprise prévoit qu’une partie se déroule pendant le temps de travail. Si elles sont effectuées hors du temps de travail, le salarié perçoit une allocation de formation correspondant à 50% de son salaire net, l’employeur assurant les frais de formation et de transport.

Si la formation se déroule pendant les heures de travail, le salarié continue à percevoir son salaire.
   
 
   
Méthodes Innovations Maîtrise d'Oeuvre de Structures d'Accueil pour l'Enfance