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Nos actualités

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Législation
10/04/2009 » La Convention d'objectifs et de Gestion 2009 - 2012

Signature le 09 avril de la Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiale

Législation
21/01/2009 » 2012 : DROIT OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis d'instaurer, d'ici 2012, un droit opposable à la garde d'enfants. Un tel droit est déjà en place en Suède.

Législation
16/01/2008 » La Législation Petite Enfance

Code de la santé publique Consulter le document Décret du 20 février 2007 Consulter le document Arrêté du 26 décembre 2000 Consulter le document

Législation
11/01/2008 » PLAN CRECHE GOUVERNEMENTAL

Un Plan 2007 - 2012

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a annoncé mardi 7 novembre 2006 un « Plan Petite Enfance » sur 5 ans.

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