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Nos actualités


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Législation
11/06/2009 » 2009 : LES JARDINS D'EVEIL

Dévoilées le 9 avril, les ressources du Fonds national d’action sociale (Fnas), fixées par la convention d’objectif et de gestion de la Cnaf, vont notamment servir à financer la création de 100.000 places de crèche d’ici à 2012. Le Fnas prévoit la création de 8.000 places en jardins d’éveil et un total de près de 60 millions d’euros de subventions pour l’investissement et le fonctionnement de ces structures.

Législation
10/04/2009 » La Convention d'objectifs et de Gestion 2009 - 2012

Signature le 09 avril de la Convention d'Objectifs et de Gestion entre l'Etat et la Caisse Nationale d'Allocations Familiale

Législation
21/01/2009 » 2012 : DROIT OPPOSABLE A LA GARDE D’ENFANTS

Pendant la campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait promis d'instaurer, d'ici 2012, un droit opposable à la garde d'enfants. Un tel droit est déjà en place en Suède.

Législation
16/01/2008 » La Législation Petite Enfance

Code de la santé publique Consulter le document Décret du 20 février 2007 Consulter le document Arrêté du 26 décembre 2000 Consulter le document

Législation
11/01/2008 » PLAN CRECHE GOUVERNEMENTAL

Un Plan 2007 - 2012

Le ministre délégué à la Famille, Philippe Bas, a annoncé mardi 7 novembre 2006 un « Plan Petite Enfance » sur 5 ans.

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