Le
ministre délégué à la Famille,
Philippe Bas, a annoncé mardi 7 novembre 2006
un « Plan Petite Enfance » sur 5 ans.
Objectif
affiché :offrir
à toutes les familles de jeunes enfants une solution
de garde, alors qu’aujourd’hui 240 000 enfants
de moins de trois ans n’en ont pas.
Les
leviers :«
augmenter le nombre de places, diversifier l’offre,
renforcer la sécurité et la qualité
de l'accueil des enfants » a
annoncé le ministre.
Pour les assistantes
maternelles, Philippe Bas compte sur la loi du 27
juin 2005 réformant leur statut pour renforcer
l’attractivité de cette profession et
augmenter leur nombre de 60 000 en cinq ans.
Pour les structures
d’accueil collectives, le ministre a détaillé
des mesures contenues dans un décret, annoncé
pour la fin de l’année, qui modifiera
le décret du 1er août 2000 régissant
ce secteur. Ces mesures devraient permettre de «lever
les obstacles réglementaires qui freinent l’ouverture
de nouvelles crèches»
et des économies
pour les petites structures
: réduction de l’ancienneté exigée
pour accéder à un poste de direction,
possibilité de partager un directeur entre
plusieurs très petites structures… «Ce
sont exclusivement des mesures de simplification administrative,
sans transiger sur la sécurité et la
qualité» souligne Philippe Bas.
Ce texte devrait
également permettre l’expérimentation
(en zone rurale et en zone urbaine sensible) de microstructures
permettant l’accueil par 3 personnes d’un
maximum de 9 enfants.
Enfin le ministre
a annoncé la création de 40
000 places supplémentaires
en crèche d’ici 2012, soit 2000 places
en plus des 10 000 annoncées par Dominique
de Villepin en 2007 et 2008, et le maintien du rythme
de création à 12 000 places de 2009
à 2011. Cette annonce doit encore être
traduite dans la prochaine convention d’objectif
et de gestion qui sera signée pour la période
2009/2012, entre la CNAF et un prochain ministre de
la Famille.
Le plan Petite Enfance annoncé
7 novembre 2007 prévoit encore :
d’aider
les PME à créer ou faire fonctionner des
crèches
de
développer l’emploi dans la filière
petite enfance en créant des plates-formes dédiées
dans toutes les régions et en veillant à
la gratuité des nouvelles formations
de
mieux informer les familles sur les possibilités
de garde existantes via internet
d’assouplir
les modalités du congé maternité
afin de permettre qu’une partie de ce congé
soit reportée après l’accouchement.
dès
le début de 2007, un « guide d’accompagnement
» va être diffusé auprès des
professionnels et des services de PMI «afin d’offrir
les mêmes services sur tout le territoire».